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Arrêté du 23 février 2010

portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Abrogé1 avril 2017
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004, modifié par le décret n° 2010-173 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des CROUS) portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (Règles pour le directeur général d'un CROUS) relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (Mise à jour des grilles salariales dans la fonction publique scientifique et culturelle) fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois dans les centres régionaux des œuvres universitaires

Résumé. L'article classe les emplois de directeur et d'agent comptable des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en deux groupes selon leur localisation.

Les emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
Premier groupe : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Rennes, Toulouse, Versailles.
Deuxième groupe : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Réunion, Strasbourg.

Abrogé1 avril 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur le classement des emplois

Résumé. Un arrêté de 2003 sur le classement des emplois de directeur et d'agent comptable dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est annulé.

L'arrêté du 12 décembre 2003portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Abrogé1 avril 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

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Classement des emplois dans les CROUS

Résumé. Un arrêté classe les emplois de directeur et d'agent comptable dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3