Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004, modifié par le décret n° 2010-173 du 23 février 2010 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-04-01 par [object Object]
Les emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
Premier groupe : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Rennes, Toulouse, Versailles.
Deuxième groupe : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Réunion, Strasbourg.
Article 2
Abrogé depuis le 2017-04-01 par [object Object]
L'arrêté du 12 décembre 2003portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-04-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
