Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité pour les directeurs de centres régionaux
Résumé. L'arrêté de 2008 fixant les taux d'indemnité des directeurs de centres régionaux est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2008Art. 1 : Fixation du taux moyen annuel de l'indemnité spéciale pour les directeursArrêté du 14 avril 2008Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeursArrêté du 14 avril 2008Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3