Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Maintien des indemnités pour certains directeurs
A titre transitoire, les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.