Abrogé26 février 2010
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 février 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2008
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 février 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 février 2010
Source : Légifrance