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Arrêté du 14 avril 2008

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2010

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 février 2010

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance