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Arrêté du 14 avril 2008

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Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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Abrogé26 février 2010

Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 26 février 2010

L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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En vigueur du samedi 19 avril 2008 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance