JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.