Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 26 février 2010
L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.