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Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux d'indemnité des directeurs de centres régionaux

Résumé. L'arrêté du 23 février 2010 fixant les taux d'indemnité des directeurs de centres régionaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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