Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité des directeurs de centres régionaux
Résumé. L'arrêté du 23 février 2010 fixant les taux d'indemnité des directeurs de centres régionaux est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2010Art. 1 : Fixation des indemnités pour directeurs de centres régionauxArrêté du 23 février 2010Art. 2 : Conservation des indemnités pour les directeurs en détachementArrêté du 23 février 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4