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Arrêté du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 11 800 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 9 100 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance