Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Les directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires reçoivent une indemnité spéciale, dont le montant varie selon leur groupe.

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance