Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.