Arrêté du 23 février 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité pour les directeurs de centres régionaux, avec des montants différents selon leur groupe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance