Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les directeurs de centres régionaux
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité pour les directeurs de centres régionaux, avec des montants différents selon leur groupe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.