Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef)Art. L.410-1Conditions pour piloter un aéronefLes pilotes et autres membres d'équipage doivent avoir des titres aéronautiques pour voler, sauf pour certains petits aéronefs. à L. 410-5 (Retrait d'agréments dans l'aviation civile)Art. L.410-5Retrait d'agréments dans l'aviation civileLes agréments et habilitations des organismes de formation, centres médicaux et examinateurs peuvent être retirés ou suspendus en cas de non-respect des conditions ou de risque pour la sécurité. et R. 410-1 (Conditions d'obtention des titres aéronautiques)Art. R.410-1Conditions d'obtention des titres aéronautiquesLes règles pour obtenir des titres aéronautiques et qualifications sont fixées par arrêté ministériel, sauf pour les conditions médicales et le personnel non professionnel. à R. 410-3 (Reconnaissance des licences de pilotes européens)Art. R.410-3Reconnaissance des licences de pilotes européensLes licences de pilotes d'autres pays européens sont reconnues en France après validation par les ministres concernés. ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL2) ;
Vu la décision ministérielle n° 050656 en date du 18 mars 2005 nommant M. Jean-Marc Sansovini directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, Arrête :