JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe.