En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.
Arrêté du 23 février 2006
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance