JORF n°53 du 3 mars 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 (1)
- LOI n° 2006-242 du 2 mars 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
- LOI n° 2006-243 du 2 mars 2006 autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (1)
- LOI n° 2006-244 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (1)
- LOI n° 2006-245 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
- Décret n° 2006-247 du 2 mars 2006 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
- Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz
- Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL La Rose des vents lorrains à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
- Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 février 2006 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005
- Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales
- Décision du 12 décembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 13 janvier 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicament ou à les utliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 26 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 30 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Décision du 16 février 2006 portant création du groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 21 février 2006 portant abrogation du Conseil national des petites et moyennes entreprises
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation - M. Compagnon (Antoine)
- Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 15 février 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mars 2006 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction du budget
- Industrie
- Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décision du 22 février 2006 approuvant la nomination du directeur général du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 février 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 22 février 2006 portant détachement (enseignements supérieurs)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Décision du 14 février 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Décision du 14 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 14 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 14 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 15 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 15 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 20 février 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis relatif au recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2005
- Avis de vacance d'un emploi au centre d'instruction navale de Saint-Mandrier
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
- Résultats du Loto Foot 7 n° 23 et du Loto Foot 15 n° 16
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er mars 2006
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 1er mars 2006
- Résultats de l'événement n° 196 Cote & Match du mercredi 1er mars 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités