JORF n° 53 du 3 mars 2006

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

Décret n°2006-247 du 2 mars 2006 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.

Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement

Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Roseraie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Arrêté du 22 février 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL La Rose des vents lorrains à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du second semestre 2005

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)

Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 17 février 2006 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005

Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

Décision du 12 décembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 13 janvier 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 25 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicament ou à les utliser dans l'exercice de leur art

Décision du 26 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 30 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décision du 16 février 2006 portant création du groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 17 février 2006 approuvant les opérations financières réalisées par la société France Télévisions et l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 21 février 2006 portant abrogation du Conseil national des petites et moyennes entreprises

Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.

Décret du 2 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation - M. Compagnon (Antoine)

Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 14 février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 15 février 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mars 2006 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction du budget

Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décision du 22 février 2006 approuvant la nomination du directeur général du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 22 février 2006 portant détachement (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales

Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Décision du 14 février 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Décision du 14 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 14 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 14 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 15 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 15 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 20 février 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination à la conférence de la ruralité et relatif à son fonctionnement

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie