Arrêté du 23 février 2006

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sansovini, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation » ;
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane ;
M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe ;
M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sansovini, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation » ;
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane ;
M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe ;
M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique.

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