En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sansovini, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation » ;
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane ;
M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe ;
M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique.