Article 7
Abrogé depuis le 2013-06-16 par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2000
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 mars 2000
Abrogé le dimanche 16 juin 2013
Les épreuves prévues aux articles 5 et 6 sont notées de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.