JORF n°58 du 9 mars 2000

Arrêté du 8 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, M. Delvart (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2000.