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Décret n°2000-214 du 7 mars 2000

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles), L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 (Création d'un conseil pour la sécurité au travail) et R. 231-18 (Organisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels) ;

Vu les avis en date des 7 juillet 1998 et 15 octobre 1998 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 septembre 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 mars 2000

Le tableau n° 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.

En vigueur depuis le 9 mars 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Dominique Gillot

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2000

Décret n°2000-214 du 7 mars 2000
Article 1
Article 2
Article 3