L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-210.
Sénat :
Projet de loi no 371 (1998-1999) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, no 472 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 16 novembre 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1931 ;
Rapport de M. René Mangin, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2191 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 février 2000.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait au Caire le 26 novembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi dans un article unique autorise l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait au Caire le 26 novembre 1997.
Fait à Paris, le 8 mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine