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Arrêté du 28 février 2000
modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 99-57 du 29 janvier 1999 ;
Vu le décret du 10 février 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions, modifié par l'arrêté du 29 janvier 1999 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 janvier 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Le directeur général de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Le sous-directeur de la logistique.
« Le sous-directeur de la formation.
« Le sous-directeur de l'administration générale des finances. »
sont remplacés par les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Le directeur général de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Le directeur de la formation de la police nationale.
« Le sous-directeur de la logistique.
« Le sous-directeur de l'administration générale des finances. »
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Art. 2. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
« Le directeur général de la police nationale.
« Suppléant : le directeur de l'administration de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Suppléant, chacun, dans le domaine de ses attributions :
« - le sous-directeur de la logistique ;
« - le sous-directeur de la formation ;
« - le sous-directeur de l'administration générale et des finances. »
sont remplacés par les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
« Le directeur général de la police nationale.
« Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :
« - le directeur de l'administration de la police nationale ;
« - le directeur de la formation de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :
« - le sous-directeur de la logistique ;
« - le sous-directeur de l'administration générale et des finances.
« Le directeur de la formation de la police nationale.
« Suppléant : le sous-directeur des moyens. »
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Art. 3. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 28 février 2000.
Jean-Pierre Chevènement