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JORF n°58 du 9 mars 2000
Arrêté du 28 février 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 99-57 du 29 janvier 1999 ;
Vu le décret du 10 février 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions, modifié par l'arrêté du 29 janvier 1999 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 janvier 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Le directeur général de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Le sous-directeur de la logistique.
« Le sous-directeur de la formation.
« Le sous-directeur de l'administration générale des finances. »
sont remplacés par les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Le directeur général de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Le directeur de la formation de la police nationale.
« Le sous-directeur de la logistique.
« Le sous-directeur de l'administration générale des finances. »
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Art. 2. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
« Le directeur général de la police nationale.
« Suppléant : le directeur de l'administration de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Suppléant, chacun, dans le domaine de ses attributions :
« - le sous-directeur de la logistique ;
« - le sous-directeur de la formation ;
« - le sous-directeur de l'administration générale et des finances. »
sont remplacés par les mots :
« A la direction générale de la police nationale
« Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
« Le directeur général de la police nationale.
« Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :
« - le directeur de l'administration de la police nationale ;
« - le directeur de la formation de la police nationale.
« Le directeur de l'administration de la police nationale.
« Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :
« - le sous-directeur de la logistique ;
« - le sous-directeur de l'administration générale et des finances.
« Le directeur de la formation de la police nationale.
« Suppléant : le sous-directeur des moyens. »
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Art. 3. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 28 février 2000.
Jean-Pierre Chevènement