JORF n°58 du 9 mars 2000

Arrêté du 1 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant : Mme Chappaz (Christiane), épouse Dufourcq.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant : Mme Brebant (Rolande), épouse Vally.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.