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JORF n°58 du 9 mars 2000
Arrêté du 28 février 2000
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le payeur général près l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable du centre culturel français d'Alger à compter du 1er janvier 2000.
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Art. 2. - Le payeur général près l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable des centres culturels français d'Annaba, de Constantine, d'Oran, de Tizi-Ouzou et de Tlemcen à compter du 1er février 2000.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 février 2000.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chargé de mission,
J.-C. Piet