JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du traitement de données INSERJEUNES

Résumé Un nouveau système surveille comment les jeunes trouvent du travail après l'école.

Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » ayant pour finalités de :

- construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail ;
- permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;
- permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » ayant pour finalités de :

- construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail ;

- permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;

- permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.