Arrêté du 27 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du travail et de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES " ayant pour finalités de :

- construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail (Publication annuelle des résultats des centres de formation) ;

- permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;

- permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022 · Dernière version le 4 janvier 2026

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Création d'un système de suivi de l'insertion professionnelle

Résumé. Un nouveau système de données appelé INSERJEUNES est créé pour suivre l'insertion professionnelle des élèves et apprentis ayant quitté l'école.

Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du travail et de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES " ayant pour finalités de :

- construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail (Publication annuelle des résultats des centres de formation) ;

- permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;

- permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Modifié parArrêté du 23 décembre 2025art. 1 : Modification des titres des ministres responsables du système INSERJEUNES

En résumé. Le changement principal concerne la modification des titres des ministres responsables, sans altérer les finalités du traitement de données.

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 3 janvier 2026

Source : Légifrance