Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2022

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux données sur les jeunes en formation

Résumé. Les chercheurs et agents accèdent aux données sur les jeunes en formation sous conditions précises, avec un sous-traitant pour la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance