Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux données sur les jeunes en formation
Résumé. Les chercheurs et agents accèdent aux données sur les jeunes en formation sous conditions précises, avec un sous-traitant pour la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :