JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 27 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « conjointe du ministre », est inséré le mot : « chargé » ;
2° Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;
3° Les mots : « de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du travail et de l'emploi, ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 27 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « conjointe du ministre », est inséré le mot : « chargé » ;

2° Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;

3° Les mots : « de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du travail et de l'emploi, ».