Arrêté du 27 janvier 2022

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont conservées de la façon suivante :

1° S'agissant des élèves et des apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et dans les lycées professionnels, ainsi que des jeunes salariés âgés de moins de 36 ans :

- les données relatives à l'identité et à l'identification sont conservées pendant 5 ans à l'exception des données relatives aux salariés de moins de 36 ans non issus de centres de formation d'apprentis et de lycées professionnels qui sont supprimées à l'issue de la diffusion des taux d'emploi ;

- les données relatives aux coordonnées sont conservées pendant 18 mois, pour les élèves de voie professionnelle scolaire et d'apprentissage ;

- les données relatives à la formation et à la vie professionnelle ainsi qu'un identifiant non significatif sont conservées pendant une durée de 30 ans ;

2° S'agissant des représentants légaux des élèves et apprentis :

- les données sont conservées pendant 18 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022 · Dernière version le 4 janvier 2026

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Durées de conservation des données personnelles dans le cadre du traitement INSERJEUNES

Résumé. L'arrêté fixe les durées de conservation des données personnelles des élèves, apprentis et jeunes salariés pour un traitement statistique.

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont conservées de la façon suivante :

1° S'agissant des élèves et des apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et dans les lycées professionnels, ainsi que des jeunes salariés âgés de moins de 36 ans :

- les données relatives à l'identité et à l'identification sont conservées pendant 5 ans à l'exception des données relatives aux salariés de moins de 36 ans non issus de centres de formation d'apprentis et de lycées professionnels qui sont supprimées à l'issue de la diffusion des taux d'emploi ;

- les données relatives aux coordonnées sont conservées pendant 18 mois, pour les élèves de voie professionnelle scolaire et d'apprentissage ;

- les données relatives à la formation et à la vie professionnelle ainsi qu'un identifiant non significatif sont conservées pendant une durée de 30 ans ;

2° S'agissant des représentants légaux des élèves et apprentis :

- les données sont conservées pendant 18 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Modifié parArrêté du 23 décembre 2025art. 3 : Prolongation de la durée de conservation des données d'identité

En résumé. La durée de conservation des données relatives à l'identité et à l'identification des élèves, apprentis et jeunes salariés a été prolongée de 2 ans, passant de 3 ans à 5 ans.

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 3 janvier 2026

Source : Légifrance