JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles des élèves, apprentis et représentants légaux

Résumé Les données des élèves, apprentis et leurs parents sont conservées pendant des durées différentes selon leur type.

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont conservées de la façon suivante :
1° S'agissant des élèves et des apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et dans les lycées professionnels, ainsi que des jeunes salariés âgés de moins de 36 ans :

- les données relatives à l'identité et à l'identification sont conservées pendant 3 ans à l'exception des données relatives aux salariés de moins de 36 ans non issus de centres de formation d'apprentis et de lycées professionnels qui sont supprimées à l'issue de la diffusion des taux d'emploi ;
- les données relatives aux coordonnées sont conservées pendant 18 mois, pour les élèves de voie professionnelle scolaire et d'apprentissage ;
- les données relatives à la formation et à la vie professionnelle ainsi qu'un identifiant non significatif sont conservées pendant une durée de 30 ans ;

2° S'agissant des représentants légaux des élèves et apprentis :

- les données sont conservées pendant 18 mois.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont conservées de la façon suivante :

1° S'agissant des élèves et des apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et dans les lycées professionnels, ainsi que des jeunes salariés âgés de moins de 36 ans :

- les données relatives à l'identité et à l'identification sont conservées pendant 3 ans à l'exception des données relatives aux salariés de moins de 36 ans non issus de centres de formation d'apprentis et de lycées professionnels qui sont supprimées à l'issue de la diffusion des taux d'emploi ;

- les données relatives aux coordonnées sont conservées pendant 18 mois, pour les élèves de voie professionnelle scolaire et d'apprentissage ;

- les données relatives à la formation et à la vie professionnelle ainsi qu'un identifiant non significatif sont conservées pendant une durée de 30 ans ;

2° S'agissant des représentants légaux des élèves et apprentis :

- les données sont conservées pendant 18 mois.