Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2022

Art. 5

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Prolongation de la durée de conservation des données d'identité

Résumé. La durée de conservation des données d'identité des élèves et apprentis passe de 3 à 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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