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Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Retrait de dispositifs médicaux de la liste des remboursements

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 retire plusieurs dispositifs médicaux de la liste des remboursements par la sécurité sociale, comme certains implants et stents.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) et R. 162-38 (Liste des produits et prestations remboursables) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que peuvent être inscrits sur la liste visée au premier alinéa de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité social, les produits et prestations répondant à l'ensemble des conditions suivantes :

- ceux utilisés majoritairement au cours d'un séjour durant lequel une ou plusieurs prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, au sens du 1° de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale (Tarifs nationaux pour les soins hospitaliers), sont assurées ;

- ceux bénéficiant d'un service attendu suffisant dans la ou les indications considérées et d'une amélioration du service attendu majeure, importante, modérée, mineure ou d'une amélioration du service attendu absente si les comparateurs sont inscrits sur la liste visée au premier alinéa de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), dans l'indication considérée ;

- ceux dont la fréquence d'utilisation du produit ou de la prestation, au sein des groupes homogènes de malades attendus, est inférieure à 80 % ;

- ceux dont le coût lié à leur utilisation ne peut être financé par les forfaits d'hospitalisation prévus au 1° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Considérant que pour l'appréciation de ce dernier critère, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale considèrent qu'il est rempli dès lors que le rapport entre, d'une part, le coût estimé du produit ou de la prestation par séjour, dans l'indication considérée, en tenant compte des produits à usage individuel associés et, d'autre part, le montant de l'un des tarifs des forfaits d'hospitalisation, prévus au 1° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale), dans lesquels le produit ou la prestation est susceptible d'être utilisé, est supérieur à 30 % Considérant que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent procéder à la radiation d'un produit ou d'une prestation, pour une ou plusieurs indications considérées individuellement, de la liste visée au premier alinéa de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), dès lors que l'une des conditions ayant permis leur inscription sur ladite liste n'est plus remplie ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste visée au premier alinéa de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), les produits et les prestations relevant du présent arrêté, dans les indications considérées, au motif que le coût lié à leur utilisation peut désormais être financé par les forfaits d'hospitalisation prévus au 1° de l'article R. 162-33-1 du même code (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale), au regard des éléments d'appréciation susvisés,

Arrêtent :

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Retrait d'un implant médical de la liste des produits remboursés

Résumé. Un implant utilisé pour réparer le tendon d'Achille est retiré de la liste des dispositifs médicaux remboursés.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 2, sous-section 5 3150697 IMPLANT DE SUTURE PERCUTANÉE DU TENDON D ACHILLE, FH ORTHO, TENOLIG, B/2 KITS
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Modification des codes de prise en charge pour le reflux vésico-rénal

Résumé. Un type spécifique de traitement pour le reflux vésico-rénal chez l'adulte ne sera plus pris en charge.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants ne peuvent être codés pour une prise en charge dans l'indication « Traitement du reflux vésico-rénal (RVR) chez l'adulte » :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 12, sous-section 3 3148826 UROGENITAL, MACROPLASTIQUE, LABORIE, VOLUME > OU = 2CM3, REF. NP 2500
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Modification des remboursements pour un traitement urinaire

Résumé. Un dispositif médical spécifique ne sera plus remboursé pour traiter certains problèmes urinaires.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant ne peut plus être codé pour une prise en charge dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 5 3423161 NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH
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Radiation d'une endoprothèse artérielle

Résumé. Un type spécifique de prothèse artérielle n'est plus pris en charge par la sécurité sociale.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 3126109 ENDOPROTHÈSE ARTÉRIELLE COUVERTE, GORE, VIABAHN
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Suppression de codes de dispositifs médicaux pour les artères

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 supprime plusieurs codes liés à des dispositifs médicaux pour les artères.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 3127445, 3161689, 3117783, 3175533, 3126724, 3188151, 3172463, 3126026 ENDOPROTHÈSE CAROTIDIENNE AUTO-EXPANSIBLE OU STENT CAROTIDIEN
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Retrait d'un stent coronarien de la liste des dispositifs médicaux remboursés

Résumé. Un type de stent coronarien métallique non résorbable est retiré de la liste des dispositifs médicaux pris en charge.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 3142930 ENDOPROTHESE CORONAIRE DITE STENT METALLIQUE NU NON RESORBABLE
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Suppression de codes pour les endoprothèses coronaires

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2025 supprime certains codes liés aux endoprothèses coronaires appelées stents.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 3177696, 3121187 ENDOPROTHESE CORONAIRE DITE "STENTS"
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Retrait d'un stent coronaire enrobé de la prise en charge

Résumé. Un type spécifique de stent coronaire enrobé est retiré de la liste des dispositifs médicaux pris en charge.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 3180468 ENDOPROTHESE CORONAIRE DITE « STENT » ENROBE
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Suppression de codes de stents coronaires

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs codes de stents coronaires à libération contrôlée de principe actif.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 3155588, 3184147, 3101820, 3119300, 3165977, 3126262, 3156903,3117412, 3146483, 3101486, 3108169, 3175332, 3128953, 3122181, 3141764, 3190219, 3112900, 3108241, 3116192, 3163582, 3134132, 3116766, 3126776, 3182705, 3115940, 3121075, 3129912, 3101983, 3152609, 3122442, 3132860, 3125475, 3121980, 3186608, 3140701, 3102876, 3141356, 3129770, 3159304, 3131010, 3199580, 3157825, 3136467, 3116909, 3131978, 3107922, 3164446, 3126782, 3133227, 3112834, 3131576, 3143906, 3123677, 3192276, 3175450, 3146218, 3110663, 3141215, 3192075, 3109571, 3187341, 3107997, 3178224, 3134422, 3188429, 3110120, 3128893, 3179258, 3115235, 3175208, 3136154, 3124599, 3180250, 3191160, 3109230, 3145578, 3175473, 3111869, 3125587, 3118222, 3172055, 3148418, 3197612, 3154382, 3185684, 3189593, 3163903, 3140612, 3176691, 3117286, 3123967, 3119240, 3193608, 3111993, 3111272, 3191472, 3113153, 3162157, 3135338, 3182289, 3164185, 3185193, 3192796, 3195607, 3128597, 3180020, 3185320, 3137308, 3160135, 3106213, 3138549, 3107939, 3182384, 3180623, 3153081, 3107827, 3100618, 3133552, 3196630, 3192069, 3161844, 3109878, 3101138, 3117292, 3166184, 3132297, 3114017, 3120207, 3127050, 3101010, 3158322, 3156850, 3141853, 3179146, 3116789, 3153840, 3115181, 3149932, 3160626, 3136450, 3113087, 3170926, 3110255, 3148393, 3132104, 3167611, 3146320, 3125191, 3182898, 3185589, 3129728, 3115590, 3148401, 3163398, 3122689, 3153856, 3136881, 3159907, 3107891, 3129438, 3134735, 3165641, 3122092, 3116186, 3102043, 3106207, 3152785, 3113437 ENDOPROTHESE CORONAIRE DITE « STENT » A LIBERATION CONTROLEE DE PRINCIPE ACTIF
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Suppression de codes et renumérotation de sections dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs codes liés à des dispositifs médicaux et renumérote les sections restantes.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 1 5189700, 5235021 5233335, 5247202, 5298777, 5253987, 5234240, 5214450, 5220500, 5283586, 5297660, 5236664 BALLONS ACTIFS PERIPHERIQUES

b) En conséquence, au chapitre 2 du titre V, les références dans la LPP des sections actuellement numérotées 2, 3, 4 et 5 deviennent respectivement 1, 2, 3 et 4.

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Suppression de codes pour les ballons actifs coronaires

Résumé. L'arrêté supprime trois codes liés aux ballons actifs coronaires dans une annexe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 4 5102722, 5213143, 5294443 BALLONS ACTIFS CORONAIRES
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 23 décembre 2025
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