Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 3126109 ENDOPROTHÈSE ARTÉRIELLE COUVERTE, GORE, VIABAHN

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une endoprothèse artérielle

Résumé. Un type spécifique de prothèse artérielle n'est plus pris en charge par la sécurité sociale.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 3126109 ENDOPROTHÈSE ARTÉRIELLE COUVERTE, GORE, VIABAHN

Historique des versions

Source : Légifrance