Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant ne peut plus être codé pour une prise en charge dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 5 3423161 NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH

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Modification des remboursements pour un traitement urinaire

Résumé. Un dispositif médical spécifique ne sera plus remboursé pour traiter certains problèmes urinaires.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant ne peut plus être codé pour une prise en charge dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 5 3423161 NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH

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