JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 3

Article 3

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant ne peut plus être codé pour une prise en charge dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3423161|NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant ne peut plus être codé pour une prise en charge dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 5

3423161

NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH