Arrêté du 23 décembre 2025

Article 10

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Article 10

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 1 5189700, 5235021 5233335, 5247202, 5298777, 5253987, 5234240, 5214450, 5220500, 5283586, 5297660, 5236664 BALLONS ACTIFS PERIPHERIQUES

b) En conséquence, au chapitre 2 du titre V, les références dans la LPP des sections actuellement numérotées 2, 3, 4 et 5 deviennent respectivement 1, 2, 3 et 4.

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Suppression de codes et renumérotation de sections dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs codes liés à des dispositifs médicaux et renumérote les sections restantes.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 1 5189700, 5235021 5233335, 5247202, 5298777, 5253987, 5234240, 5214450, 5220500, 5283586, 5297660, 5236664 BALLONS ACTIFS PERIPHERIQUES

b) En conséquence, au chapitre 2 du titre V, les références dans la LPP des sections actuellement numérotées 2, 3, 4 et 5 deviennent respectivement 1, 2, 3 et 4.

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