Arrêté du 23 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 4 5102722, 5213143, 5294443 BALLONS ACTIFS CORONAIRES

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Suppression de codes pour les ballons actifs coronaires

Résumé. L'arrêté supprime trois codes liés aux ballons actifs coronaires dans une annexe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 4 5102722, 5213143, 5294443 BALLONS ACTIFS CORONAIRES

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