Arrêté du 23 décembre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 3177696, 3121187 ENDOPROTHESE CORONAIRE DITE "STENTS"

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de codes pour les endoprothèses coronaires

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2025 supprime certains codes liés aux endoprothèses coronaires appelées stents.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 3177696, 3121187 ENDOPROTHESE CORONAIRE DITE "STENTS"

Historique des versions

Source : Légifrance