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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des articles relatifs au contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport
Résumé. Cet article supprime des règles de contrôle budgétaire pour une organisation sportive.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sportCode du sportArt. A411-2 → Version 2Code du sportArt. A411-3 → Version 2Code du sportArt. A411-4 → Version 2Code du sportArt. A411-5 → Version 2Code du sportArt. A411-6 → Version 3Code du sportArt. A411-7 → Version 2Code du sportArt. A411-8 → Version 1Code du sportArt. A411-9 → Version 1Code du sportArt. A411-10 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10