Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des articles relatifs au contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport
Résumé Cet article supprime des règles de contrôle budgétaire pour une organisation sportive.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10 > >
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