Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10

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Suppression des articles sur le contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du Code du sport concernant le contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sportCode du sportArt. A411-2 : Participation du contrôleur budgétaire aux réunions sportives
→ Version 2
Code du sportArt. A411-3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion financière du sport
→ Version 2
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10

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