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Suppression des articles sur le contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. A411-3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion financière du sport
→ Version 2
- Code du sport.Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10