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Arrêté du 23 décembre 2022

relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau

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Modification du Code du sport concernant les subventions aux athlètes

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport en supprimant des articles sur le contrôle budgétaire et en transférant la distribution des subventions aux sportifs de haut niveau à l'Agence nationale du sport.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Suppression des articles sur le contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du Code du sport concernant le contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sportCode du sportArt. A411-2 : Participation du contrôleur budgétaire aux réunions sportives
→ Version 2
Code du sportArt. A411-3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion financière du sport
→ Version 2
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10
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Changement d'organisme pour la distribution des subventions aux sportifs

Résumé. L'Agence nationale du sport remplace le CNDS pour distribuer les subventions de l'État aux sportifs de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4