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Arrêté du 23 décembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une disposition du Code du sport

Résumé. Un article du Code du sport a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A141-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. A141-1

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des articles relatifs au contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport

Résumé. Cet article supprime des règles de contrôle budgétaire pour une organisation sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sportCode du sportArt. A411-2 → Version 2Code du sportArt. A411-3 → Version 2Code du sportArt. A411-4 → Version 2Code du sportArt. A411-5 → Version 2Code du sportArt. A411-6 → Version 3Code du sportArt. A411-7 → Version 2Code du sportArt. A411-8 → Version 1Code du sportArt. A411-9 → Version 1Code du sportArt. A411-10 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10

1 version

10 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport

Résumé. Cet article change certaines règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A411-1 → Version 3
- Code du sport.
Art. A411-1

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 9 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4