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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article A141-1 du Code du sport
Résumé. L'article A141-1 du Code du sport est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A141-1 : Aides financières pour les sportifs de haut niveau
- Code du sport.Art. A141-1
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