Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme pour la distribution des subventions aux sportifs
Résumé. L'Agence nationale du sport remplace le CNDS pour distribuer les subventions de l'État aux sportifs de haut niveau.
A modifié les dispositions suivantes :