Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A411-1

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Changement d'organisme pour la distribution des subventions aux sportifs

Résumé. L'Agence nationale du sport remplace le CNDS pour distribuer les subventions de l'État aux sportifs de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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