Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle valeurs limites de bruit
Résumé Les limites de bruit pour les aéroports, les routes, les trains et les usines ont été changées.
Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 susviséest remplacé par le tableau suivant :
|VALEURS LIMITES, EN dB (A)| | | | | |--------------------------|----------|-----------------------------------|---------------------------|---------------------| | Indicateurs de bruit |Aérodromes|Route et/ ou ligne à grande vitesse|Voie ferrée conventionnelle|Activité industrielle| | Lden | 55 | 68 | 73 | 71 | | Ln | 50 | 62 | 65 | 60 |
1 version