Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des emplois de commandant de police fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 fixe la liste des emplois de commandant de police, comme prévu par un décret de 2017.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance