Arrêté du 23 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police est détaillée dans un autre document non publié.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Source : Légifrance