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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre

Abrogé4 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 1132-12 (Institut des hautes études de défense nationale) à R. 1132-33-9 (Approbation des budgets par le Premier ministre) du code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2014 est supprimé, ce qui met fin à ses règles sur le contrôle budgétaire de certains instituts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3