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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 1132-12 à R. 1132-33-9 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service à la direction du budget,
A. Grosse
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022