Arrêté du 9 mars 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2020

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'articles dans des arrêtés de l'année précédente

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2022 supprime les articles 1 et 3 des arrêtés du 5 octobre et du 23 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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