Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de contrôle budgétaire
Résumé Cet article supprime deux anciennes décisions qui désignaient des organismes pour vérifier les budgets, ce qui change la manière dont les ministères contrôlent les finances.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice ;
-l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre.
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