Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés de l'année précédente
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1, Art. 3
Arrêté du 9 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 5 octobre 2020 (VT)
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux agences judiciaires
Arrêté du 5 octobre 2020 · art. 1 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 5 octobre 2020 · art. 3 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2020 (VT)
Nomination d'un contrôleur budgétaire pour l'IHEDN
Arrêté du 23 décembre 2020 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 · art. 3 (VT)