Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.