Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance