Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté du 21 mars 2014 est supprimé, ce qui met fin à ses règles sur le contrôle budgétaire de certains instituts.
A abrogé les dispositions suivantes :