Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement, est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Institut des hautes études de la défense nationale ;
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.