Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 23 décembre 2020
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022
Source : Légifrance