Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

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