Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
Arrêté du 21 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008L'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est abrogé.Art. 1, Art. 2
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 2
En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance