Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 février 2008Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est abrogé.