JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale et l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale et l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sont abrogés.