Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance