Le présent arrêté comporte quatre annexes actualisées chaque année et publiéesau ⏺ Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : \-annexe I relative à la dixième révisionde la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ; \- annexe II relative à la classification communedes actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ; \-annexe III relative au guide méthodologiquede productiondes informations relativesà l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie ; \- annexe IV relative au manuel des groupes homogènes de malade. Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnéesau aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Le présent arrêté comporte quatre annexes :…

* annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2023-5 bis ; * annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2023-6 bis ; * annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2023-9 bis ; * annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2023-8 bis.

Le présent arrêté comporte quatre annexes :…

* annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2022-5 bis ; * annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2022-6 bis ; * annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2022-9 bis ; * annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2022-8 bis.

Le présent arrêté comporte quatre annexes :…

* annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2021-5 bis ; * annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2021-6 bis ; * annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2021-9 bis ; * annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2021-8 bis.

Le présent arrêté comporte quatre annexes :…

* annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2020-5 bis ; * annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2020-6 bis ; * annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2020-9 bis ; * annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2020-8 bis.

Le présent arrêté comporte quatre annexes :…

* annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2019-5 bis ; * annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2019-6 bis ; * annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2019-9 bis ; * annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2019-8 bis.

Le présent arrêté comporte quatre annexes :…

* annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2018-5 bis ; * annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2018-6 bis ; * annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2018-9 bis ; * annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2018-8 bis.