Arrêté du 23 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté comporte quatre annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

- annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;

- annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

- annexe IV relative au manuel des groupes homogènes de malade.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées au aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).

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En vigueur depuis le 1 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2024

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Mise à jour annuelle des annexes sur l'activité médicale

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 met à jour chaque année quatre annexes relatives aux classifications et méthodologies pour l'activité médicale et la facturation dans les établissements de santé.

Le présent arrêté comporte quatre annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

- annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;

- annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

- annexe IV relative au manuel des groupes homogènes de malade.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées au aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art. 2 : Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté

En résumé. L'arrêté modifie la numérotation des annexes et précise que celles-ci seront actualisées chaque année, tout en supprimant les références spécifiques aux bulletins officiels.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 2 : Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2023, remplaçant les anciennes références de 2022.

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mardi 28 février 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 : Modification des références des annexes de l'arrêté du 23 décembre 2016

En résumé. Les références des annexes I à IV de l'arrêté ont été mises à jour pour l'année 2022, remplaçant les anciennes références de 2021.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 2 : Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2021, remplaçant les anciennes références de 2020.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2019 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 5 : Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades

En résumé. Les références des annexes du présent arrêté ont été mises à jour pour l'année 2020, remplaçant les anciennes références de 2019.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 2 : Modification des références des annexes de l'arrêté du 23 décembre 2016

En résumé. Les références des annexes de l'arrêté ont été mises à jour pour l'année 2019, remplaçant les références de 2018.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 2 : Modification des références des annexes et des articles sur l'activité médicale

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2018, remplaçant les mentions de 2017.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance