Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des références des annexes et des articles sur l'activité médicale

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes et modifie les articles concernant la production et la transmission des informations d'activité médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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