Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des annexes et des articles sur l'activité médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et extension des prestations couvertesArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Informations médicales et administratives dans les résumés de sortie hospitalière
→ Version 2 : Modification de la référence d'un articleArrêté du 23 décembre 2016Art. 4 : Protection et partage des données de santé
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articles
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9