Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 9

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Modification des références des annexes de l'arrêté du 23 décembre 2016

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives aux groupes homogènes de malades et aux guides méthodologiques pour la production d'informations médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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