L'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2022-5 bis » est remplacée par la référence : « 2023-5 bis » ;

2° Au troisième alinéa, la référence : « 2022-6 bis » est remplacée par la référence : « 2023-6 bis » ;

3° Au quatrième alinéa, la référence : « 2022-9 bis » est remplacée par la référence : « 2023-9 bis » ;

4° Au cinquième alinéa, la référence : « 2022-8 bis » est remplacée par la référence : « 2023-8 bis ».