Arrêté du 16 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 9

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Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades

Résumé. L'arrêté modifie les références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades et d'autres guides méthodologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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