Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de production des données d'activité médicale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2008Art. 4 : Recueil d'informations médicales et administratives
→ Version 3
- Arrêté du 22 février 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11